Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois
Le contrat luxembourgeois, une sécurité accrue pour le client
Les contrats d’Assurance-Vie luxembourgeois fonctionnent de la même manière, et sont similaires fiscalement par rapport aux contrats d’Assurance-vie français. Que ce soit au niveau des versements ou des rachats, les mêmes règles s’appliquent, c’est la fiscalité du pays de résidence qui prévaut.
Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois se distingue des contrats français par deux aspects majeurs :
Une sécurité accrue pour l’investisseur
En France, il faut savoir que les placements sont couverts par la FGAP (le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes) avec un plafond de garantie de 70 000€ par déposant et par société d’assurance, sans tenir compte des supports investis.
Les contrats luxembourgeois offrent une meilleure garantie des capitaux de leurs clients. En effet, outre la stabilité économique et financière du pays, le Luxembourg dispose d’une protection unique en Europe, communément appelée le triangle de sécurité. Ce dernier se matérialise par un accord tripartite, entre la compagnie d’assurance, le commissariat aux Assurance, ainsi qu’une banque dépositaire. Le client qui souscrit se retrouve donc au centre de ces intervenants. Les actifs cloisonnés sont étroitement surveillés par le Commissariat des Assurances, qui peut intervenir pour protéger le souscripteur.
D’autre part, le privilège le plus éminent, repose dans le fait que le souscripteur est considéré comme créancier de premier ordre en cas de défaut de l’assureur, et sera donc privilégié par rapport aux autres créanciers.
Un panel de choix plus étendu
Contrairement à la majorité des contrats français, il est possible d’intégrer des titres vifs au sein du contrat luxembourgeois. Et de manière générale, ces contrats proposent une offre bien plus diversifiée, notamment avec la possibilité de disposer de plusieurs devises.
En outre, il est possible d’accéder à certaines enveloppes spécifiques aux contrats luxembourgeois, comme les FAS (Fonds d’assurance spécialisé) et les FID (Fonds interne dédié), réservés aux plus grands investisseurs. Ces enveloppes permettent une flexibilité supérieure au niveau du choix des supports.
Contrat luxembourgeois : pour qui ?
Il est important de noter que les contrats luxembourgeois ne sont pas destinés à tous les patrimoines, même si l’offre disponible tend à être de plus en plus accessible et à se démocratiser. Les tickets d’entrée sont de l’ordre de 100 000€, même si certaines compagnies visent un public plus fortuné avec des tickets d’entrée à 500 000€.
Ce type de contrat est particulièrement intéressant pour les personnes qui ont des projets d'expatriation, étant donné que le contrat est neutre fiscalement.
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