Le contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation : la fiscalité en cas de retrait

Il faut distinguer la fiscalité pour les personnes physiques et les personnes morales 

Pour les personnes physiques :

• Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values sont imposées soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire libératoire (15% si le contrat a entre 4 et 8 ans et 7.5% pour les contrats de plus de 8 ans)
• Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les plus-values sont imposées soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12.8% (contrats de moins de 8 ans) ou 7.5% (contrat de plus de 8 ans et primes versées inférieures à 150.000€). Au-delà de 150.000 € de primes versées et sur les contrats de plus de 8 ans, le PFNL est de 12.8%. 
• Par ailleurs, les prélèvements sociaux sont dus sur la plus-value.

Pour les personnes morales soumises à l’IS : 

En cours de vie du contrat, l’assiette annuelle de plus-value taxable est calculée en revalorisant de manière forfaitaire l’épargne investie de 105% du TME (taux mensuel des emprunts d’Etat) en vigueur au moment de la souscription du contrat. 
En cas de rachat partiel ou total, le résultat taxable est déterminé en soustrayant les intérêts déjà imposés du montant total des intérêts générés. 

La transmission du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation peut être transmissible de son vivant par donation tout en conservant l’antériorité du contrat. Ce contrat peut aussi être transmis de façon démembrée afin d’optimiser la succession.

Contrat de capitalisation : offre financière

Le contrat présente la même offre financière que l’assurance-vie, c’est-à-dire la présence d’un Fonds Euro, des OPCVM, un fonds Euro Croissance, des produits structurés et des supports immobiliers.
Le choix de ces supports s’effectuera en fonction de votre profil de risque et votre horizon de placement. 
Vous avez donc compris tous les avantages du contrat de capitalisation, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir toutes les informations complémentaires dont vous auriez besoin. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos projets patrimoniaux.  

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